Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : Ferme de la Bouillante
- Forme juridique : GAEC — groupement agricole d'exploitation en exercice collectif
- Capital social : 1 500 €
- Siège : 14 route de la Bouillante, 14410 Viessoix, France
- SIREN : 991 397 506
- SIRET du siège social : 991 397 506 00015
- TVA intracommunautaire : FR64991397506
- Courriel : gaeclabouillante@pm.me
Le GAEC n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés : les exploitations agricoles sont enregistrées au Greffe des agricultures.
2. Responsable de la publication
Le site est publié sous la responsabilité des exploitants du GAEC, qui en assurent la direction.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- TVA : FR 22 424 761 419
Si l'hébergement est assuré par Coolify, l'hébergeur matériel reste celui du serveur ; l'éditeur du site en est le responsable au sens de la loi.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, illustrations, photographies, identité visuelle, code source et mise en page — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Sont notamment interdites, sans limitation, toute extraction de données, toute mise en cache non autorisée et toute reproduction des personnes représentées.
La marque « La Bouillante » ainsi que les noms des sauces et des personnages du site sont des signes distinctifs dont l'usage sans autorisation est prohibé.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir que ces informations soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des altérations ou contaminations résultant de la transmission ou de la consultation par des tiers.
Les descriptions de pungence et les conseils de dégustation présents sur le site sont donnés à titre indicatif. La consommation d'un piment très fort engage la responsabilité de celui qui en choisit l'usage.
6. Crédits photographiques et graphiques
Les illustrations, personnages et visuels de ce site ont été réalisés pour La Bouillante. Les photographies de produits sont la propriété de la marque.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ni aux préjudice susceptibles d’en résulter.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend par une réclamation écrite.
En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.