Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Vendeur
Les ventes de produits La Bouillante sont conclues par :
- Dénomination : Ferme de la Bouillante
- Forme juridique : GAEC — groupement agricole d'exploitation en exercice collectif
- Capital social : 1 500 €
- Siège : 14 route de la Bouillante, 14410 Viessoix, France
- SIREN : 991 397 506
- SIRET du siège social : 991 397 506 00015
- TVA intracommunautaire : FR64991397506
- Courriel : gaeclabouillante@pm.me
Le GAEC n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés : les exploitations agricoles sont enregistrées au Greffe des agricultures.
Point de vigilance. Ce site vitrine n'enregistre aucune commande : le bouton d'achat redirige vers une boutique externe. Les présentes conditions ne s'appliquent donc qu'à la vente efetivamente conclue sur cette boutique. Il convient soit de les y faire figurer, soit d'y renvoyer explicitement.
2. Produits
Les produits sont des sauces piquantes artisanales, conditionnées en bouteilles de 100 ml.
Chaque fiche produit indique la composition et le niveau de pungence annoncé. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les lots : les piments sont des produits naturels, et leur intensité n'est pas identique d'une récolte à l'autre.
Allergènes présents dans nos produits : arachide, sulfites, soja. Chaque bouteille porte la liste complète de ses allergènes sur l'étiquette, qui fait foi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont ceux affichés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation du panier.
4. Commande
La commande est réputée acceptée lorsque le vendeur a confirmé le paiement et l'expédition. Une confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique fournie.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés par les moyens proposés sur la boutique. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de celle-ci.
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées par ce prestataire ; le vendeur n'en conserve aucune trace.
Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement établi aux États-Unis. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées par Stripe ; le vendeur n'en conserve aucune trace et n'y a jamais accès.
En acceptant le paiement, vous acceptez les conditions de service de Stripe, qui régissent le traitement de vos données de paiement : stripe.com/legal/ssa.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison maximal est de dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison n'est ni échangeable ni remboursable.
Le vendeur rembourse ou remplace les produits endommagés ou non conformes, après vérification par le client dans un délai de deux (2) jours après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans frais.
Ce droit est toutefois réduit ou écarté pour les produits alimentaires. L'article L.221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé, dès lors qu'ils ont été descellés après livraison. Une bouteille de sauce descellée entre dans cette catégorie.
En validant votre commande, vous déclareez en avoir été informé et vous renoncez à ce droit pour les produits livrés.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut obtenir, à son choix, la réparation ou le remplacement du produit, ou sa réduction de prix ou la résolution de la vente.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consommation des produits, notamment les troubles digestifs liés à un excès de confiance 🌶️ : le niveau indiqué sur chaque fiche est une indication, et chaque client choisit en connaissance de cause.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté une résolution directe par réclamation écrite.
En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour la vente en ligne, la clause d'attribution de compétence prévue par l'article 48 du Code de procédure civile doit être rédigé dans une langue française et de façon claire.